Décision no 99-121 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 95-395 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

J.O. Numéro 83 du 9 Avril 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05275
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Décision no 99-121 du 9 mars 1999 modifiant la décision no 95-395 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact

NOR : CSAX9901121S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-395 du 12 septembre 1995 autorisant l'association Fréquence Contact à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 95-395 du 12 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 4 bis, rue de la Gare, 88100 Saint-Dié ;
« Altitude du site : 340 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 365 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges